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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

scrutin secret à la tribune

Définition : scrutin imposant le vote de tous les sénateurs, lesquels peuvent l'exprimer par délégation (Entretien avec M. J. Bourdin, Bernay, le 28 mai 1999)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Variante : scrutin à la tribune
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "hormis cette circonstance où le vote a lieu sous forme de scrutin à la tribune par appel nominal, il est procédé au scrutin public en la forme ordinaire, par procédé électronique" (Droit constitutionnel et institutions politiques, J. Gicquel, éd. montchrestien, Paris 1989)
Note technique : le scrutin à la tribune est un scrutin public
Relations :

Équivalent anglais : ballot to the gallery
Équivalent allemand : Abstimmung

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